La CPTS « Santé en Commun » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une démarche progressive visant à améliorer l’accessibilité de son site aux personnes en situation de handicap.

État de conformité

Le site santeencommun.fr n’est pas encore en conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité. En l’absence d’audit permettant de mesurer le respect des critères, le site est déclaré non conforme.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les non-conformités n’ont pas encore été recensées de manière exhaustive. Un audit sera mené afin d’identifier les points à corriger et d’établir un plan d’amélioration.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 01/09/26.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

Par e-mail : cpts@santeencommun.fr
Par téléphone : 06 73 11 74 50

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.