Préambule
La CPTS « Santé en Commun » accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la CPTS « Santé en Commun », représentée par son président, le Dr Mohad Djouab.
Adresse : 88 Avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Contact : cpts@santeencommun.fr
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, à travers :
Le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, et le contenu de votre message.
Le formulaire d’inscription à la newsletter : votre adresse e-mail.
Nous ne collectons aucune donnée de santé via ce site.
Finalités : pourquoi nous collectons ces données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact.
Vous adresser notre newsletter, si vous y avez consenti.
Nous ne poursuivons aucune autre finalité, et ne prenons aucune décision automatisée à partir de vos données.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement, que vous exprimez en cochant la case prévue à cet effet lors de l’envoi d’un formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Destinataires des données
Vos données sont traitées par l’équipe de la CPTS. Elles peuvent être hébergées ou traitées par nos prestataires techniques :
Hostinger, hébergeur du site.
Brevo, notre outil d’envoi de newsletters, pour la gestion des inscriptions et des envois.
Ces prestataires sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées.
Les données d’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription, que vous pouvez effectuer à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à cpts@santeencommun.fr. Vous pouvez également, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
L’utilisation des cookies sur ce site est décrite dans notre Politique de cookies.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 31/08/2026